Document parlementaire 52K1074

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire en ce qui concerne le fonctionnement, la gestion financière et la vente d'ABX.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/04/2008
Documents principaux 00/000-K1074/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1074001   145 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 16/04/2008
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 17/04/2008
Date de distribution 16/04/2008
Date d'envoi 17/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc, Sevenhans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Commentaire ENQUETE PARLEMENTAIRE FONCTIONNEMENT, LA GESTION FINANCIERE ET VENTE ABX
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/04/2008   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 17/04/2008   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P521074
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | TRANSPORT DE MARCHANDISES

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