Document parlementaire 52K1060

Projet de loi portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/02/2008
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 15/05/2008
Vote Sénat 10/04/2008
Date de la loi 19/06/2008
Date moniteur 20/02/2009
Moniteur n° 065
Documents principaux 00/000-K1060/001-2007/2008-0
00/000-S0566/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1060001   59 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 11/04/2008
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 15/04/2008
Date d'envoi 11/04/2008
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire QUARTIER GENERAL CORPS EUROPEEN
Date de fin 15/05/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [58 Kb] 15/05/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/05/2008
 
Document Sénat   52S0566001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 13/02/2008
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire QUARTIER GENERAL CORPS EUROPEEN
Date de fin 10/04/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/03/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 23/04/2008   EN REUNION
23/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 23/04/2008   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/05/2008   EN REUNION
15/05/2008   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/04/2008   EN REUNION
10/04/2008   ADOPTE
Compétence 13/02/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P521060
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION MILITAIRE | POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE | ACCORD INTERNATIONAL

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