Document parlementaire 52K0920

Proposition de résolution visant à défédéraliser entièrement la politique des grandes villes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/03/2008
Documents principaux 00/000-K0920/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0920001   88 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 04/03/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/03/2008
Date de distribution 04/03/2008
Date d'envoi 13/03/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE DES GRANDES VILLES - TRANSFERT AUX REGIONS
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGIONALISATION
Descripteurs Eurovoc LOGEMENT | METROPOLE | POLITIQUE DU LOGEMENT | REGIONALISATION | RENOVATION URBAINE | ZONE URBAINE | TRANSFERT DE COMPETENCE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION

Banque carrefour de la législation

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