Document parlementaire 52K0891

Proposition de résolution relative à la modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière en vue d'améliorer la sécurité des cyclistes et cyclomoteurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/02/2008
Documents principaux 00/000-K0891/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0891001   63 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 27/02/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/03/2008
Date de distribution 27/02/2008
Date d'envoi 13/03/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Lavaux cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joseph, George cdH (AUTEUR) 
Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Véronique, Salvi cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire CIRCULATION ROUTIERE - SECURITE CYCLISTES ET CYCLOMOTEURS - DEPASSEMENT
Sous-documents
002  [37 Kb] 11/03/2008 ADDENDUM
Date de distribution 12/03/2008
 
003  [34 Kb] 26/10/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 28/10/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | CODE DE LA ROUTE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions