Document parlementaire 52K0884

Cour des comptes. Nomination d'un greffier (F).

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 05/03/2008
Vote candidature 13/03/2008
Documents principaux 00/000-K0884/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0884001   198 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 05/03/2008
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 05/03/2008
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire NOMINATION D'UN GREFFIER (F)
Date de fin 13/03/2008
Statut 21
Analyse des interventions P520884
Descripteur Eurovoc principal COMPTABILITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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