Document parlementaire 52K0869

Proposition de loi accordant une réduction sur facture en vue de favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le secteur non-marchand.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/02/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0869/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0869001   107 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 21/02/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/03/2008
Date de distribution 22/02/2008
Date d'envoi 06/03/2008
Auteur(s) Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Melchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire SECTEUR NON-MARCHAND - UTILISATION RATIONNELLE ENERGIE - REDUCTION FACTURE
Sous-documents
002  [34 Kb] 05/03/2008 ADDENDUM
Date de distribution 06/03/2008
 
003  [64 Kb] 18/04/2008 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 23/04/2008
N° 44.255/3
 
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 10/03/2008   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 21/02/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P520869
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ECONOMIE D'ENERGIE | AIDE DE L'ETAT | INVESTISSEMENT | POLITIQUE ENERGETIQUE | CHAUFFAGE | SECTEUR NON MARCHAND

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