Document parlementaire 52K0838

Proposition de loi modifiant la loi programme du 24 décembre 2002 et visant à renforcer les réductions de charges patronales ciblées sur les bas salaires afin de diminuer le coût du travail peu qualifié et d'augmenter le taux d'emploi.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/02/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0838/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0838001   270 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 18/02/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/02/2008
Date de distribution 20/02/2008
Date d'envoi 28/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Melchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire BAS SALAIRES - TAUX D'EMPLOI - REDUCTION CHARGES SOCIALES
Sous-documents
002  [35 Kb] 28/02/2008 ADDENDUM
Date de distribution 29/02/2008
 
003  [40 Kb] 22/10/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 23/10/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 18/02/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | COUT SOCIAL | POLITIQUE DE L'EMPLOI | TRAVAIL | CHOMAGE

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