Document parlementaire 52K0805

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer le Compte rendu analytique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/02/2008
Documents principaux 00/000-K0805/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0805001   80 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 12/02/2008
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 21/02/2008
Date de distribution 14/02/2008
Date d'envoi 21/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - COMPTE RENDU ANALYTIQUE - SUPPRESSION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde Open Vld
Calendrier 20/01/2010   EN DISCUSSION
20/01/2010   EN REUNION
20/01/2010   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc DEBAT PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | RAPPORT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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Aperçu chronologique des réunions