Document parlementaire 52K0771

Proposition de loi instaurant l'enregistrement des bicyclettes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/02/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0771/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0771001   84 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 04/02/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/02/2008
Date de distribution 04/02/2008
Date d'envoi 14/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Commentaire VIGNETTE D'IMMATRICULATION AUTOCOLLANTE BICYCLETTES
Sous-documents
002  [108 Kb] 06/01/2010 RAPPORT
Date de distribution 18/01/2010
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V
Calendrier 06/01/2010   EN DISCUSSION
06/01/2010   EN REUNION
06/01/2010   REJETE
Rapport   52K0771002   06/01/2010  
Compétence 04/02/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P520771
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | TRANSPORT ROUTIER | VEHICULE A DEUX ROUES | VOL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions