Document parlementaire 52K0722

Proposition de résolution visant à autoriser l'occupation de travailleurs intérimaires dans des entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire n° 139 de la batellerie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/01/2008
Documents principaux 00/000-K0722/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0722001   64 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 24/01/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 31/01/2008
Date de distribution 24/01/2008
Date d'envoi 31/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludo, Van Campenhout Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Destrebecq MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire BATELLERIE - OCCUPATION DE TRAVAILLEURS INTERIMAIRES
Sous-documents
002  [33 Kb] 18/04/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 22/04/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
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