Document parlementaire 52K0715

Proposition de loi instaurant la liaison des allocations au bien-être.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/01/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0715/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0715001   84 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 22/01/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/01/2008
Date de distribution 23/01/2008
Date d'envoi 31/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Goutry CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilâl, Yalçin CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire ALLOCATIONS - LIAISON AU BIEN-ETRE
Sous-documents
002  [34 Kb] 24/01/2008 ADDENDUM
Date de distribution 24/01/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 22/01/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc COUT DE LA VIE | INDICE DES PRIX | PRESTATION SOCIALE | SECURITE SOCIALE
Mots-clés libres REVENU DE REMPLACEMENT

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