Document parlementaire 52K0689

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le régime de congé de maternité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/01/2008
Documents principaux 00/000-K0689/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0689001   63 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 16/01/2008
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 24/01/2008
Date de distribution 16/01/2008
Date d'envoi 24/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sarah, Smeyers CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Leen, Dierick CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Véronique, Salvi cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilâl, Yalçin CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire CHAMBRE DES REPRESENTANTS - REGLEMENT - CONGE DE MATERNITE
Sous-documents
002  [34 Kb] 25/01/2008 ADDENDUM
Date de distribution 25/01/2008
 
003  [30 Kb] 26/10/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 28/10/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V - N-VA
Calendrier 08/04/2008   EN DISCUSSION
08/04/2008   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc CONGE DE MATERNITE | PARLEMENT NATIONAL | PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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