Document parlementaire 52K0688

Proposition de résolution visant à lutter contre les violences sexuelles à l'égard des femmes dans les zones de conflit.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/01/2008
Vote Chambre 14/02/2008
Documents principaux 00/000-K0688/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0688001   72 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 16/01/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/01/2008
Date de distribution 16/01/2008
Date d'envoi 24/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Commentaire ZONES DE CONFLIT - VIOLENCES SEXUELLES
Date de fin 14/02/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [61 Kb] 30/01/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 04/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementJuliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
003  [84 Kb] 06/02/2008 RAPPORT
Date de distribution 07/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
 
004  [74 Kb] 06/02/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/02/2008
 
005  [35 Kb] 11/02/2008 ADDENDUM
Date de distribution 12/02/2008
 
006  [75 Kb] 14/02/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/02/2008
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Crucke, Jean-Luc MR
Calendrier 30/01/2008   EN DISCUSSION
30/01/2008   EN REUNION
30/01/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K0688003   06/02/2008  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/02/2008   EN DISCUSSION
14/02/2008   EN REUNION
14/02/2008   ADOPTE
Analyse des interventions P520688
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE LA FEMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE LA FEMME | GUERRE | MAINTIEN DE LA PAIX | VIOLENCE SEXUELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT | PREVENTION DES CONFLITS

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