Document parlementaire 52K0675

Proposition de loi octroyant une réduction pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 11/01/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0675/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0675001   85 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 11/01/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/01/2008
Date de distribution 14/01/2008
Date d'envoi 24/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dalila, Douifi sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Vanvelthoven sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire ECONOMIES D'ENERGIE - DEPENSES - REDUCTION DIRECTE SUR FACTURE
Date de fin 05/03/2009
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [77 Kb] 28/02/2008 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 04/03/2008
N° 44.050/2
 
003  [41 Kb] 02/03/2009 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 02/03/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1788/11-2008/2009
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1071001 (102 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1788001 (537 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Mathot, Alain PS
Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier 21/01/2009   EN DISCUSSION
21/01/2009   EN REUNION
11/02/2009   EN DISCUSSION
18/02/2009   EN DISCUSSION
18/02/2009   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K0675003   02/03/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/2009   EN DISCUSSION
05/03/2009   EN REUNION
05/03/2009   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 25/01/2008   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 11/01/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P520675
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc ECONOMIE D'ENERGIE | POLITIQUE ENERGETIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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Aperçu chronologique des réunions