Document parlementaire 52K0670

Proposition de loi modifiant la réglementation relative aux jours fériés en vue de faire du 8 mars un jour férié supplémentaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/01/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0670/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0670001   54 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 11/01/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/01/2008
Date de distribution 14/01/2008
Date d'envoi 24/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dalila, Douifi sp.a-spirit (AUTEUR) 
Député actuel Meryame, Kitir sp.a-spirit (AUTEUR)
Commentaire JOUR FERIE - JOURNEE INTERNATIONALE DE LA FEMME
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 11/01/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal JOUR FERIE
Descripteurs Eurovoc JOUR FERIE

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