Document parlementaire 52K0656

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne les capitaines de route encadrant les groupes de cyclistes et de motocyclistes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/01/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0656/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0656001   56 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 08/01/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/01/2008
Date de distribution 09/01/2008
Date d'envoi 17/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Commentaire CAPITAINE DE ROUTE - FORMATION SPECIFIQUE - IBSR
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Deseyn, Roel CD&V
Calendrier 22/04/2009   EN DISCUSSION
22/04/2009   EN REUNION
Compétence 08/01/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | CODE DE LA ROUTE | ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE

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