Document parlementaire 52K0641

Proposition de résolution relative à l'amélioration de la signalisation routière à l'intention des personnes atteintes de dyschromatopsie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/12/2007
Documents principaux 00/000-K0641/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0641001   62 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 27/12/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/01/2008
Date de distribution 28/12/2007
Date d'envoi 17/01/2008
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire SIGNALISATION ROUTIERE - DYSCHROMATOPSIE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRANSPORT PUBLIC | RESOLUTION DU PARLEMENT

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