Document parlementaire 52K0637

Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de prévoir une réduction d'impôt sur plusieurs exercices pour les dépenses d'investissements réalisées en vue d'économiser l'énergie dans les habitations.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 21/12/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0637/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0637001   79 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 21/12/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/01/2008
Date de distribution 21/12/2007
Date d'envoi 17/01/2008
Auteur(s) Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Véronique, Salvi cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Melchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Commentaire ECONOMISER ENERGIE SUR PLUSIEURS EXERCICES CONSECUTIFS
Date de fin 05/03/2009
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [33 Kb] 17/01/2008 ADDENDUM
Date de distribution 18/01/2008
 
003  [41 Kb] 02/03/2009 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 02/03/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1788/11-2008/2009
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1071001 (102 Kb)
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  52K1788001 (537 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Mathot, Alain PS
Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier 21/01/2009   EN DISCUSSION
21/01/2009   EN REUNION
11/02/2009   EN DISCUSSION
18/02/2009   EN DISCUSSION
18/02/2009   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K0637003   02/03/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/2009   EN DISCUSSION
05/03/2009   EN REUNION
05/03/2009   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 21/12/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P520637
Descripteur Eurovoc principal IMPOT DIRECT
Descripteurs Eurovoc ECONOMIE D'ENERGIE | EXONERATION FISCALE | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU

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Aperçu chronologique des réunions