Document parlementaire 52K0617

Proposition de modification de l'article 40 du Règlement de la Chambre des représentants en vue de limiter les vacances parlementaires à quatre semaines.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/12/2007
Documents principaux 00/000-K0617/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0617001   57 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 19/12/2007
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 17/01/2008
Date de distribution 20/12/2007
Date d'envoi 17/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - ARTICLE 40 - VACANCES PARLEMENTAIRES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde Open Vld
Calendrier 20/01/2010   EN DISCUSSION
20/01/2010   EN REUNION
20/01/2010   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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