Document parlementaire 52K0579

Proposition de résolution visant à encourager le port du casque pour les cyclistes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/12/2007
Documents principaux 00/000-K0579/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0579001   58 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 17/12/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/01/2008
Date de distribution 17/12/2007
Date d'envoi 17/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Commentaire CYCLISTES - EQUIPEMENTS DE SECURITE - TVA
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc ENFANT | IMPOT INDIRECT | SECURITE ROUTIERE | STATISTIQUE | TVA | VEHICULE A DEUX ROUES | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions