Document parlementaire 52K0465

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne les réponses aux questions écrites et orales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/2007
Documents principaux 00/000-K0465/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0465001   301 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 29/11/2007
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 29/11/2007
Date de distribution 30/11/2007
Date d'envoi 29/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Bruno, Stevenheydens VB (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - QUESTIONS ECRITES ET ORALES - REPONSES
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde Open Vld
Calendrier 15/01/2008   EN DISCUSSION
15/01/2008   EN REUNION
08/04/2008   EN DISCUSSION
20/01/2010   EN DISCUSSION
20/01/2010   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/11/2007   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 29/11/2007   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P520465
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | QUESTION ECRITE | QUESTION ORALE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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