	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	27/11/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0443/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0443001 54 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	27/11/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/12/2007
Date de distribution	28/11/2007
Date d'envoi	13/12/2007
Auteur(s)	Koen, Bultinck VB (AUTEUR) Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) Rita, De Bont VB (AUTEUR)
Commentaire	ORDRE FRANCOPHONE ET ORDRE NEERLANDOPHONE PHARMACIENS
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	27/11/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PHARMACIEN
Descripteurs Eurovoc	ORGANISATION DE LA PROFESSION \| PROFESSION PARAMEDICALE \| PHARMACIEN