Document parlementaire 52K0437

Proposition de résolution relative à la réalisation d'une analyse coût-profit objective de la présence d'étrangers dans notre pays.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/11/2007
Documents principaux 00/000-K0437/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0437001   69 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 26/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/12/2007
Date de distribution 27/11/2007
Date d'envoi 13/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Linda, Vissers VB (AUTEUR) 
Commentaire ANALYSE COUT-PROFIT OBJECTIVE PRESENCE D'ETRANGERS
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc ANALYSE COUT-BENEFICE | RESSORTISSANT ETRANGER | RESOLUTION DU PARLEMENT

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