Document parlementaire 52K0401

Proposition de résolution visant à introduire la circulation comme septième fonctionnalité de base pour la police locale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/11/2007
Documents principaux 00/000-K0401/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0401001   56 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 21/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/11/2007
Date de distribution 21/11/2007
Date d'envoi 29/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Commentaire POLICE LOCALE - FONCTIONNALITE DE BASE - SECURITE ROUTIERE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc POLICE | CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE ROUTIERE | CODE DE LA ROUTE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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