Document parlementaire 52K0307

Proposition de loi visant à une orientation durable des fonds de pension du deuxième et du troisième piliers et des réserves du Fonds de vieillissement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/10/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0307/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0307001   391 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 30/10/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 06/11/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Fouad, Lahssaini Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire FONDS DE PENSION - FONDS DE VIEILLISSEMENT - ORIENTATION DURABLE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 30/10/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc RETRAITE COMPLEMENTAIRE | ASSURANCE VIEILLESSE | DEVELOPPEMENT DURABLE
Mots-clés libres PENSIONS

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