Document parlementaire 52K0254

Proposition de loi instaurant un droit à une garantie de pouvoir d'achat afin de lutter contre les pièges à l'emploi.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/10/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0254/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0254001   294 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 23/10/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 24/10/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Commentaire PIEGES A L'EMPLOI - GARANTIE DE POUVOIR D'ACHAT
Sous-documents
002  [31 Kb] 30/06/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 01/07/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 23/10/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | POUVOIR D'ACHAT | AVANTAGE ACCESSOIRE | TRAVAIL | CHOMAGE

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