Document parlementaire 52K0207

Proposition de résolution relative à la création d'un organe public indépendant de contrôle des nuisances sonores liées au survol des habitations à partir de l'aéroport de Bruxelles-National.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/10/2007
Documents principaux 00/000-K0207/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0207001   327 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 16/10/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 17/10/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Commentaire AEROPORT DE BRUXELLES-NATIONAL - NUISANCES SONORES - AGENCE DE CONTROLE
Sous-documents
002  [47 Kb] 29/11/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 03/12/2007
Auteur(s) Député actuel Charles, Michel MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Campenhout, Ludo Open Vld
Calendrier 12/01/2009   EN DISCUSSION
12/01/2009   EN REUNION
22/04/2009   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal AEROPORT
Descripteurs Eurovoc AEROPORT | CIRCULATION AERIENNE | POLLUTION ACOUSTIQUE | TRANSPORT AERIEN | BRUIT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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