Document parlementaire 52K0181

Proposition de résolution sur la facturation des services de téléphonie et l'information du consommateur.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/10/2007
Documents principaux 00/000-K0181/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0181001   227 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/10/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/10/2007
Date de distribution 10/10/2007
Date d'envoi 18/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fouad, Lahssaini Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire FACTURATION SERVICES DE TELEPHONIE - INFORMATION CONSOMMATEUR
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Potter, Jenne CD&V
Calendrier 24/06/2009   EN DISCUSSION
24/06/2009   EN REUNION
13/01/2010   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR | TELECOMMUNICATION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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