Document parlementaire 52K0180

Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/10/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0180/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0180001   245 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/10/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/10/2007
Date de distribution 10/10/2007
Date d'envoi 18/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire PLAN FEDERAL DEVELOPPEMENT DURABLE - CONTROLE PREALABLE
Date de fin 11/02/2010
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [37 Kb] 08/02/2010 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 01/03/2010
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K2238/4-2009/2010
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K2238001 (383 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine cdH
Calendrier 20/01/2010   EN DISCUSSION
20/01/2010   EN REUNION
27/01/2010   EN DISCUSSION
27/01/2010   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K0180002   08/02/2010  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/02/2010   EN DISCUSSION
11/02/2010   EN REUNION
11/02/2010   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 09/10/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P520180
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions