Document parlementaire 52K0173

Proposition de résolution visant à moderniser et à actualiser le système des contrôles des prix et à créer un observatoire du coût de la vie quotidienne.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/10/2007
Documents principaux 00/000-K0173/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0173001   249 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/10/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 12/10/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Commentaire SYSTEME DES CONTROLES DES PRIX - OBSERVATOIRE DU COUT DE LA VIE QUOTIDIENNE
Date de fin 08/01/2009
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [42 Kb] 28/11/2008 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 28/11/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementKatrien, Partyka CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreya, Van den Bossche sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1449/4-2008/2009
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K0615001 (77 Kb)
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  52K1449001 (206 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Partyka, Katrien CD&V - N-VA
Van den Bossche, Freya sp.a+Vl.Pro
Calendrier 04/03/2008   EN REUNION
18/03/2008   EN DISCUSSION
27/05/2008   EN DISCUSSION
21/10/2008   EN DISCUSSION
04/11/2008   EN DISCUSSION
12/11/2008   QUORUM PAS ATTEINT (Voir remarque dans la fiche complète)
18/11/2008   EN DISCUSSION
18/11/2008   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K0173002   28/11/2008  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/12/2008   AJOURNE
10/12/2008   AJOURNE
16/12/2008   EN DISCUSSION
16/12/2008   EN REUNION
08/01/2009   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P520173
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc COUT DE LA VIE | INDICE DES PRIX | POLITIQUE DES PRIX | PRIX MAXIMUM | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT

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