Document parlementaire 52K0153

Proposition de loi modifiant le Code électoral ainsi que son annexe.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/09/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0153/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0153001   857 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 17/09/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 17/09/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Commentaire CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES - DECOUPAGE EN ARRONDISSEMENTS
Sous-documents
002  [190 Kb] 25/10/2007 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 30/10/2007
N° 43.716/AG VOIR DOC. K37/5
 
003  [38 Kb] 05/12/2007 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 05/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Doomst CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K37/6-2007/2008
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K0037001 (207 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Doomst, Michel CD&V - N-VA
Van Biesen, Luk Open Vld
Calendrier 10/10/2007   EN DISCUSSION
10/10/2007   EN REUNION
07/11/2007   EN DISCUSSION
07/11/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K0153003   05/12/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/10/2007   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 09/10/2007   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 12/10/2007   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 17/09/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P520153
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc DECOUPAGE ELECTORAL | ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE

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Aperçu chronologique des réunions