Document parlementaire 52K0131

Proposition de résolution relative à la communication d'un Rapport d'évaluation sur les difficultés rencontrées par les Belges résidant à l'étranger aux élections législatives du 10 juin 2007.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/09/2007
Documents principaux 00/000-K0131/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0131001   264 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 03/09/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 07/09/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Destrebecq MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Charles, Michel MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Collard MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire RAPPORT D'EVALUATION DIFFICULTES ELECTIONS LEGISLATIVES BELGES A L'ETRANGER
Sous-documents
002  [33 Kb] 18/04/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 22/04/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc DROIT DE VOTE | ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | RESSORTISSANT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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