Document parlementaire 52K0089

Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les intérêts des cyclistes dans le règlement général sur la police de la circulation et de l'usage des voies publiques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/07/2007
Documents principaux 00/000-K0089/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0089001   51 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 30/07/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 01/08/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Tasiaux-De Neys cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Lavaux cdH (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Melchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joseph, George cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Salvi cdH (AUTEUR) 
Commentaire CYCLISTES - USAGE DES VOIES PUBLIQUES
Sous-documents
002  [190 Kb] 25/10/2007 ADDENDUM
Date de distribution 26/10/2007
 
003  [37 Kb] 05/12/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 06/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementChristian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Lavaux cdH (AUTEUR) 
 
004  [30 Kb] 29/10/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 30/10/2009
 
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  52K0091001 (53 Kb)
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  52K0093001 (61 Kb)
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  52K0459001 (59 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V - N-VA
Calendrier 12/12/2007   EN DISCUSSION
12/12/2007   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
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