	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	16/07/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0057/001-0/2007-1
Document Chambre	52K0057001 517 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 0/2007-1
Date de dépôt	16/07/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/10/2007
Date de distribution	18/07/2007
Date d'envoi	09/10/2007
Auteur(s)	Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR) Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) Philippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire	OFFRE MEDICALE PROGRAMMATION
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	16/07/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	COUT DE LA SANTE \| MEDECINE \| SANTE PUBLIQUE