	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	12/07/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0054/001-0/2007-1
Document Chambre	52K0054001 348 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 0/2007-1
Date de dépôt	12/07/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/10/2007
Date de distribution	13/07/2007
Date d'envoi	09/10/2007
Auteur(s)	Karine, Lalieux PS (AUTEUR) Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR)
Commentaire	BILLETS D'AVION CONTRIBUTION DE SOLIDARITE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Compétence	12/07/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	IMPOT
Descripteurs Eurovoc	IMPOT \| AIDE AU DEVELOPPEMENT \| AVION \| TRANSPORT AERIEN