Document parlementaire 52K0023

Proposition de loi simplifiant la réglementation relative au travail d'étudiant.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/07/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0023/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0023001   104 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 12/07/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/07/2007
Date de distribution 18/07/2007
Date d'envoi 12/07/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Carl, Devlies CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V - N-VA (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL D'ETUDIANT ALLOCATIONS FAMILIALES PERSONNE A CHARGE
Sous-documents
002  [31 Kb] 22/05/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 22/05/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 12/07/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | PRESTATION FAMILIALE | TRAVAIL DES JEUNES | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL | CHOMAGE
Mots-clés libres ETUDIANT-TRAVAILLEUR

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