Document parlementaire 55K1222

Proposition de résolution relative à la protection des civils contre l'utilisation des armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 05/05/2020
Documents principaux 00/000-K1222/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1222001   481 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 05/05/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/05/2020
Date de distribution 07/05/2020
Date d'envoi 07/05/2020
Auteur(s) Député actuel Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Nabil, Boukili PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROIT DE LA GUERRE
Descripteurs Eurovoc DROIT DE LA GUERRE | EXPLOSIF | GUERRE | ARMEMENT | VICTIME CIVILE

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