	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	29/04/2020
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1214/001-2019/2020-0
Document Chambre	55K1214001 465 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2019/2020-0
Date de dépôt	29/04/2020
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/04/2020
Date de distribution	29/04/2020
Date d'envoi	30/04/2020
Auteur(s)	Marc, Goblet PS (AUTEUR) Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR) Sophie, Thémont PS (AUTEUR) Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS (PUBLIC)
Rapporteur	Vanden Burre, Gilles Ecolo-Groen
Calendrier	05/05/2020 EN DISCUSSION 05/05/2020 EN REUNION 12/05/2020 EN DISCUSSION 12/05/2020 REJETE

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	30/04/2020 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident	30/04/2020 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence	29/04/2020 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P551214
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DE L'EMPLOI
Descripteurs Eurovoc	DROIT DU TRAVAIL \| MALADIE INFECTIEUSE \| POLITIQUE DE L'EMPLOI \| DIALOGUE SOCIAL