Document parlementaire 55K1182

Proposition de résolution relative au développement potentiel d'une application mobile pour lutter contre le coronavirus (COVID-19) et à la nécessité de respecter les droits humains, en particulier le droit au respect de la vie privée.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 22/04/2020
Documents principaux 00/000-K1182/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1182001   531 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 22/04/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/04/2020
Date de distribution 23/04/2020
Date d'envoi 23/04/2020
Auteur(s) Député actuel Jessika, Soors Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR)
Député actuel Sammy, Mahdi CD&V (AUTEUR)
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR)
Sous-documents
002  [478 Kb] 27/04/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 30/04/2020
Auteur(s) Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Gilson MR (AUTEUR)
 
003  [440 Kb] 05/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 06/05/2020
Auteur(s) Député actuel Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR)
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Député actuel Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR)
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur D'Haese, Christoph N-VA
Calendrier 29/04/2020   EN DISCUSSION
29/04/2020   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS / VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET AGENDA NUMÉRIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Freilich, Michael N-VA
Calendrier 28/04/2020   EN DISCUSSION
28/04/2020   EN REUNION
06/05/2020   EN DISCUSSION
06/05/2020   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/2020   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 23/04/2020   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P551182
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MALADIE INFECTIEUSE | PREVENTION DES MALADIES | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | SANTE PUBLIQUE | APPLICATION DE L'INFORMATIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions