Document parlementaire 55K1164

Proposition de résolution visant à suspendre la consultation publique de l'Ondraf sur la gestion à long terme des déchets radioactifs conditionnés de haute activité et/ou de longue durée de vie durant la période de confinement face au Covid-19.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 15/04/2020
Documents principaux 00/000-K1164/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1164001   461 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 15/04/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/04/2020
Date de distribution 15/04/2020
Date d'envoi 16/04/2020
Auteur(s) Député actuel Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Albert, Vicaire Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Malik, Ben Achour PS (AUTEUR)
Député actuel Thierry, Warmoes PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Greet, Daems PVDA-PTB (AUTEUR)
Sous-documents
002  [432 Kb] 30/04/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 04/05/2020
Auteur(s) Député actuel Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur De Maegd, Michel MR
Calendrier 30/04/2020   EN DISCUSSION
30/04/2020   EN REUNION
30/04/2020   REJETE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/04/2020   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 16/04/2020   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P551164
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE ADMINISTRATIF | DECHET RADIOACTIF | MALADIE INFECTIEUSE | SECURITE NUCLEAIRE

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