Document parlementaire 55K1129

Proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, à l'égard des victimes de la pandémie provoquée par le coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 02/04/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1129/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1129001   458 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 02/04/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/04/2020
Date de distribution 02/04/2020
Date d'envoi 02/04/2020
Auteur(s) Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Député actuel Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)
Sous-documents
002  [443 Kb] 11/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 12/05/2020
Auteur(s) Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Député actuel Steven, Creyelman VB (AUTEUR)
Député actuel Dominiek, Sneppe VB (AUTEUR)
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1227001 (461 Kb)
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Compétence 02/04/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COUT DE LA SANTE | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | FRAIS D'HOSPITALISATION | REVENU NON SALARIAL | SANTE PUBLIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions