Document parlementaire 55K1107

Proposition de résolution relative à la mise en circulation de trains autonomes.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 25/03/2020
Documents principaux 00/000-K1107/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1107001   482 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 25/03/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/04/2020
Date de distribution 09/04/2020
Date d'envoi 09/04/2020
Auteur(s) Député actuel Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | VEHICULE SUR RAILS
Mots-clés libres SNCB

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions