Document parlementaire 55K0849

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne la réglementation relative aux piétons et aux cyclistes.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 05/12/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0849/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0849001   469 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 05/12/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/12/2019
Date de distribution 05/12/2019
Date d'envoi 05/12/2019
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Sous-documents
002  [446 Kb] 11/12/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 17/12/2019
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Député actuel Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Verhaert, Marianne Open Vld
Calendrier 11/12/2019   EN DISCUSSION
11/12/2019   EN REUNION
03/03/2020   EN DISCUSSION
Compétence 05/12/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550849
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | PIETON

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