Document parlementaire 55K0725

Proposition de résolution visant à la mise en place d'un contrat-citoyen pour toutes les personnes de dix-huit ans résidant en Belgique.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 08/11/2019
Documents principaux 00/000-K0725/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0725001   477 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 08/11/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/11/2019
Date de distribution 08/11/2019
Date d'envoi 21/11/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Denis, Ducarme MR (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Pivin MR (AUTEUR)
Sous-documents
002  [422 Kb] 16/01/2020 ADDENDUM
Date de distribution 17/01/2020
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0404001 (465 Kb)
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Rigot, Hervé PS
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