Document parlementaire 55K0327

Proposition de loi relative à la dénucléarisation de la Belgique.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 16/09/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0327/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0327001   469 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/09/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/09/2019
Date de distribution 16/09/2019
Date d'envoi 26/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Yasmine, Kherbache sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Melissa, Depraetere sp.a (AUTEUR)
Député actuel Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Compétence 16/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | OTAN | ARME NUCLEAIRE | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | DENUCLEARISATION

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