Document parlementaire 55K0308

Proposition de résolution concernant l'évaluation de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, modifiée par la loi du 28 février 2014

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 11/09/2019
Documents principaux 00/000-K0308/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0308001   487 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 11/09/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/09/2019
Date de distribution 16/09/2019
Date d'envoi 26/09/2019
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR) 
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal EUTHANASIE
Descripteurs Eurovoc EUTHANASIE | METHODE D'EVALUATION
Mots-clés libres SOINS PALLIATIFS

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