Document parlementaire 55K0273

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue d'améliorer le statut des travailleurs intérimaires.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 09/09/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0273/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0273001   519 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 09/09/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 10/09/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Député actuel Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Sous-documents
002  [430 Kb] 02/10/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 04/10/2019
Auteur(s) Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Lanjri, Nahima CD&V
Calendrier 02/10/2019   EN DISCUSSION
02/10/2019   EN REUNION
Compétence 09/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | DROIT DU TRAVAIL | TRAVAIL TEMPORAIRE | TRAVAIL | ENTREPRISE DE TRAVAIL INTERIMAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions