Document parlementaire 55K0252

Propositoin de résolution visant à revoir les indications de dates dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 29/08/2019
Documents principaux 00/000-K0252/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0252001   536 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 29/08/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 29/08/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Député actuel Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR)
Sous-documents
002  [434 Kb] 16/01/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 20/01/2020
Auteur(s) Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Roberto, D'Amico PVDA-PTB (AUTEUR)
 
003  [452 Kb] 17/02/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 19/02/2020
Auteur(s) Député actuel Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR)
 
004  [483 Kb] 04/03/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 05/03/2020
Auteur(s) Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
005  [453 Kb] 11/03/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 17/03/2020
Auteur(s) Député actuel Kathleen, Verhelst Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Tison PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET AGENDA NUMÉRIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Prévot, Patrick PS
Calendrier 13/11/2019   EN DISCUSSION
13/11/2019   EN REUNION
11/03/2020   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Creemers, Barbara Ecolo-Groen
Calendrier 07/01/2020   EN DISCUSSION
07/01/2020   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
04/02/2020   EN DISCUSSION
04/02/2020   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS / VOOR ADVIES
Descripteur Eurovoc principal LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE | PRODUIT ALIMENTAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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