Document parlementaire 55K0027

Proposition de résolution visant à protéger et à mettre en valeur le patrimoine culturel des entreprises publiques.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Documents principaux 00/000-K0027/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0027001   462 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/07/2019
Date de distribution 11/07/2019
Date d'envoi 10/07/2019
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Député actuel Mélissa, Hanus PS (AUTEUR)
Député actuel Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [449 Kb] 10/12/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 11/12/2019
Auteur(s) Député actuel Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenbroucke, Joris sp.a
Calendrier 11/12/2019   EN DISCUSSION
11/12/2019   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU PATRIMOINE
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE | ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE | PATRIMOINE CULTUREL | PROTECTION DU PATRIMOINE

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