Document parlementaire 46S6-XVII

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1987.

	Fiche complète
	28/07/1987
Documents principaux	00/000-S6-XVII/001-1986-1987
Document Sénat	46S6-XVII PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/07/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES